Conditions Générales d’Utilisation et de Service – Bilantrix

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation des services proposés par Bilantrix dans le cadre de ses activités d’analyse et de préparation de bilans.

1. Objet

Bilantrix fournit des prestations de préparation de bilans, d’analyse de cohérence et de production de rapports structurés pour entreprises.

2. Acceptation et modifications

L’utilisation des services implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Bilantrix peut les adapter pour tenir compte des évolutions du cadre légal et opérationnel.

3. Prestations et livrables

Les prestations sont définies lors du cadrage et incluent la préparation, la vérification et la restitution des documents comptables.

4. Obligations du client

Le client s’engage à fournir les informations et pièces nécessaires, à respecter les délais et à valider les livrables dans le format convenu.

5. Conditions financières

Les tarifs correspondent à la formule choisie. Les paiements sont effectués selon les délais mentionnés sur les documents transmis.

6. Service Cancellation and Refund Policy

Le client peut demander l’annulation d’un service récurrent avant la période suivante. Aucun remboursement n’est accordé pour une période entamée, sauf erreur manifeste. Pour les missions forfaitaires, un ajustement proportionnel au travail réalisé peut être appliqué.

7. Responsabilité

Bilantrix agit dans le cadre convenu et applique des contrôles internes visant la fiabilité des documents transmis. Le client demeure responsable des informations fournies.

8. Confidentialité

Les informations et documents transmis sont traités confidentiellement et protégés par des mesures techniques et organisationnelles adaptées.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Tout différend sera traité en priorité de manière amiable.